J.O. 100 du 28 avril 2007
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Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
NOR : DEVO0750910A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 mars 2007, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie :
Représentant des différentes catégories d'usagers
Au titre des associations de protection de la nature
Suppléant : M. Claude Barbay, en remplacement de M. Philippe Leveque.