J.O. 100 du 28 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie


NOR : DEVO0750910A



Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 mars 2007, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie :


Représentant des différentes catégories d'usagers

Au titre des associations de protection de la nature


Suppléant : M. Claude Barbay, en remplacement de M. Philippe Leveque.